MOUTON A 5 PATTES

Marque suisse · 428194 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428194
Numéro de demande
10462/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 sept. 1995
Enregistrée
19 juil. 1996
Publiée
25 sept. 1996
Radiée
11 avr. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Vêtements pour homme, femme et enfant.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.04.2016

  2. 27 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  3. 25 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 186 du 25.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.