MODULINE

Marque suisse · 428434 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428434
Numéro de demande
01314/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 févr. 1996
Enregistrée
23 juil. 1996
Publiée
30 sept. 1996
Radiée
25 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Fenêtres en métal; Cadres de fenêtres en métal

Texte déposé

Fenster aus Metall; Fensterrahmen aus Metall.

Matériaux de construction non métalliques

Fenster, nicht aus Metall, Fensterrahmen, nicht aus Metall, Isolierglas für Bauzwecke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006

  2. 30 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 189 du 30.09.1996

Parties

Titulaire

Constral AG

Neugrüt, 8570 Weinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.