FAKO-ISO

Marque suisse · 428531 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428531
Numéro de demande
02052/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 mars 1995
Enregistrée
24 juil. 1996
Publiée
2 oct. 1996
Radiée
12 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Dezember 1990.
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Baumaterialien aus Metall; Befestigungsvorrichtungen aus Metall für Lichtschächte und Fassadenelemente.

Matériaux de construction non métalliques

Baumaterialien nicht aus Metall; Befestigungsvorrichtungen nicht aus Metall für Lichtschächte und Fassadenelemente; Lichtschächte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2015

  2. 17 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  3. 2 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 02.10.1996

Parties

Titulaire

Martin Kobel

3018 Bern

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.