COMEX

Marque suisse · 428669 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428669
Numéro de demande
04036/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 mars 1995
Enregistrée
25 juil. 1996
Publiée
4 oct. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1977.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Computersoftware.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes pour le traitement de données

Texte déposé

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 4 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 193 du 04.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.