GRAND'COUR

Marque suisse · 428694 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428694
Numéro de demande
07494/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GRAND'COUR ((fig.))
Déposée
11 juil. 1996
Enregistrée
26 juil. 1996
Publiée
7 oct. 1996
Protégée jusqu’au
11 juil. 2026
Classification de Vienne
02.01.01, 03.01.01, 03.01.02, 03.01.20, 07.01.01, 07.01.06
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins, produits vinicoles, liqueurs et spiritueux; tous ces produits de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.08.2016

  2. 27 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2006

  3. 7 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 07.10.1996

Parties

Titulaire

Jean-Pierre Pellegrin

1242 Satigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.