Marque figurative

Marque suisse · 429900 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429900
Numéro de demande
03695/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Flasche)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Flasche))
Déposée
24 mars 1995
Enregistrée
23 août 1996
Publiée
29 oct. 1996
Radiée
24 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Liqueurs

Texte déposé

Liköre.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005

  2. 29 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 29.10.1996

Parties

Titulaire

Chatam International Incorporated

103 Springer Building 3411 Silverside Road, Wilmington (DE 19810), US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.