PABUSAN

Marque suisse · 430426 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
430426
Numéro de demande
08131/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 nov. 1994
Enregistrée
6 sept. 1996
Publiée
8 nov. 1996
Radiée
4 juin 2014
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Futtermittelzusatz für medizinische Zwecke.

Produits agricoles et horticoles

Futtermittelzusatz für nicht medizinische Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 2 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004

  3. 8 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 218 du 08.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.