PABUSAN
Marque suisse · 430426 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 430426
- Numéro de demande
- 08131/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 nov. 1994
- Enregistrée
- 6 sept. 1996
- Publiée
- 8 nov. 1996
- Radiée
- 4 juin 2014
- Motif
- À la demande du titulaire
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Futtermittelzusatz für medizinische Zwecke.
Produits agricoles et horticoles
Futtermittelzusatz für nicht medizinische Zwecke.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié à la demande du titulaire
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 2 août 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004
- 8 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 218 du 08.11.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.