COMPAC

Produits et services

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1. 22 oct. 2025

   Radié, non prolongé

   Statut du titre de protection

   Actif → Radié

   Date de radiation

   22.10.2025

   Motif de radiation

   Radiation pour cause de non-prolongation

   Publié dans Swissreg le 22.10.2025

2. 4 mars 2015

   Prolongé

   Publié dans Swissreg le 04.03.2015

3. 21 févr. 2005

   Partiellement radié

   LPS

   7, Machines et parties de machines pour le travail de métaux, de bois, de matières plastiques, pour l'imprimerie, pour la fabrication du papier, des textiles, des aliments, des boissons; machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles., 8, Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers., 9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils de mesure ainsi que leurs parties, à savoir appareils et instruments de mesurage mécaniques, électroniques, optiques, à laser; appareils et équipements pour la tramsmission de données, d'images et du son, câbles et fiches de connexion, unités de calcul électroniques et ordinateurs, notamment ordinateurs industriels, imprimantes, écrans d'affichage, logiciels et programmes d'ordinateurs, supports d'enregistrement de données, notamment sous forme de disquettes, de bandes magnétiques, de ROM et de disques optiques, appareils et équipements pour la lecture, l'enregistrement et le traitement de données, en particulier de mesures, d'images et du son; appareils et instruments de mesurage en tant que parties de machines-outils, en tant que parties de lignes de production intégrées pilotées par ordinateurs(CIM) et en tant que modules de contrôle de qualité., 35, Publicité et affaires, renseignements d'affaires, étude et recherche du marché, étude et analyse du marché, négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, négociations de contrats pour l'acquisition ou la vente de produits, services de conseils aux entreprises, conseils pour l'organisation des affaires, conseils pour la conduite des affaires (consultations), conseils pour les questions de personnel, location de machines et d'installations commerciales et industrielles, services rendus en rapport avec l'exploitation et la direction d'entreprises commerciales, nommément: tenue de comptabilité, calcul et exécution des salaires, conseils en marketing, conseils financiers, conseils en planification., 37, Services en rapport avec la production, l'installation, la réparation et l'entretien d'appareils, d'instruments et d'équipements pour la mesure, pour la transmission, la lecture, le traitement et l'enregistrement de données, d'images et ou du son; travaux d'équipement et de montage d'installations de radio et télécommunication, d'appareils mécaniques de précision, d'articles électrotechniques; étude et réalisation d'installations de fabrication de pièces mécaniques., 38, Services dans le domaine de la communication à savoir services téléphoniques (exploitation d'un réseau téléphonique), services télex et téléfax, transmission de messages, de sons et d'images par fils, câbles et sans fil., 40, Traitement de matériaux à savoir travaux sur métaux, matières plastiques et bois, traitement de métaux, trempe de métaux, finissage de surfaces de métaux., 41, Formation des utilisateurs de matériel, d'installations et d'appareils de mesure, informatiques, électroniques et mécaniques; publication et édition de livres, de manuels concernant des équipements informatiques, électroniques, mécaniques et de mesure et concernant la formation des utilisateurs de ces équipements., 42, Services de consultations techniques et expertises (travaux d'ingénieurs), services d'ingénieurs et de techniques de mesure, programmation pour ordinateurs; conception, réalisation, location et mise à jour de logiciels informatiques, de progiciels pour la surveillance de la production automatisée, pour des systèmes de mesures; services de conseils pour la mise en place d'un système d'assurance de la qualité de production. → 9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils de mesure ainsi que leurs parties, à savoir appareils et instruments de mesurage mécaniques, électroniques, optiques, à laser; appareils et équipements pour la tramsmission de données, d'images et du son, câbles et fiches de connexion, unités de calcul électroniques et ordinateurs, notamment ordinateurs industriels, imprimantes, écrans d'affichage, logiciels et programmes d'ordinateurs, supports d'enregistrement de données, notamment sous forme de disquettes, de bandes magnétiques, de ROM et de disques optiques, appareils et équipements pour la lecture, l'enregistrement et le traitement de données, en particulier de mesures, d'images et du son; appareils et instruments de mesurage en tant que parties de machines-outils, en tant que parties de lignes de production intégrées pilotées par ordinateurs(CIM) et en tant que modules de contrôle de qualité., 37, Services en rapport avec la production, l'installation, la réparation et l'entretien d'appareils, d'instruments et d'équipements pour la mesure, pour la transmission, la lecture, le traitement et l'enregistrement de données, d'images et ou du son; travaux d'équipement et de montage d'installations de radio et télécommunication, d'appareils mécaniques de précision, d'articles électrotechniques; étude et réalisation d'installations de fabrication de pièces mécaniques.

   Classification internationale

   7-9,35,37-38,40-42 → 9,37

   Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

4. 21 févr. 2005

   Prolongé

   Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

5. 23 juin 2003

   Adresse du titulaire modifiée

   Titulaire

   Brown & Sharpe Tesa S.A., Rue Bugnon 38, 1020 Renens → TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens

   Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

6. 23 juin 2003

   Mandataire inscrit

   Mandataire

   A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

   Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

7. 7 juin 1999

   Transféré

   Titulaire

   Compac SA, chemin des Anémones, 1214 Vernier → Brown & Sharpe Tesa S.A., Rue Bugnon 38, 1020 Renens

   Mandataire

   ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

   Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1999

8. 22 nov. 1996

   Enregistré

   Publié dans la FOSC No 228 du 22.11.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.