MOSPILAN

Marque suisse · 432096 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432096
Numéro de demande
08919/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 juil. 1995
Enregistrée
18 oct. 1996
Publiée
4 déc. 1996
Radiée
3 mars 1999
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 1999

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 128 du 06.07.1999

  2. 4 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.