CASTEL

Marque suisse · 432724 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432724
Numéro de demande
11769/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 oct. 1995
Enregistrée
6 nov. 1996
Publiée
13 déc. 1996
Protégée jusqu’au
9 oct. 2035
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Mehle und Getreidepräparate; Brot, feine Backwaren und Konditoreiwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    09.10.2025 → 09.10.2035

    Publié dans Swissreg le 22.09.2025

  2. 15 juil. 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  3. 15 juil. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Fenaco, Erlachstrasse 5, Postfach 8572, 3001 Bern → Volg Konsumwaren AG, Deltastrasse 2, 8404 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  4. 10 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

  5. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  6. 23 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  7. 13 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 13.12.1996

Parties

Titulaire

Volg Konsumwaren AG

Deltastrasse 2, 8404 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.