Natural Cotton Switzerland

Marque suisse · 434777 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434777
Numéro de demande
09798/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Natural Cotton Switzerland ((fig.))
Déposée
17 août 1995
Enregistrée
9 janv. 1997
Publiée
30 janv. 1997
Radiée
20 mars 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Obermatratzen schweizerischer Herkunft, auf natürlicher Basis hergestellt, mit einer Hülle und/oder Deckschicht aus natürlicher Baumwolle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 70 du 10.04.2006

  2. 30 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 30.01.1997

Parties

Titulaire

DOC AG

Mövenstrasse 8, 9015 St. Gallen

Mandataire

Aldo Römpler und Georg Römpler

9410 Heiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.