Marque figurative

Marque suisse · 435034 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435034
Numéro de demande
06325/1996
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
2 sept. 1996
Enregistrée
14 janv. 1997
Publiée
12 févr. 1997
Radiée
9 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Obermatratzen, Polsterkissen, Einlegeroste, Betten, Bettenzubehör.

Tissus

Couvre-lits

Texte déposé

Bettdecken.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  2. 12 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 28 du 12.02.1997

Parties

Titulaire

DOC AG

Mövenstrasse 8, 9015 St. Gallen

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.