Qualito

Marque suisse · 436007 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436007
Numéro de demande
12028/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Qualito ((fig.))
Déposée
19 oct. 1995
Enregistrée
30 janv. 1997
Publiée
3 mars 1997
Radiée
22 mai 2006
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Schwarz, blau, gelb.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungswesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006

  2. 7 nov. 2001

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    Zurich IP AG, c/o Dr. Raoul Bussmann, Baarerstrasse 12, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2001

  3. 3 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.1997

Parties

Titulaire

''Zürich'' Versicherungs-Gesellschaft

8002 Zürich

Preneur de licence

Zurich IP AG

Zurich IP AG c/o Dr. Raoul Bussmann

Baarerstrasse 12, 6300 Zug

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.