KAPS SWISS SAFE
Marque suisse · 436068 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 436068
- Numéro de demande
- 07789/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 oct. 1996
- Enregistrée
- 3 févr. 1997
- Publiée
- 3 mars 1997
- Radiée
- 21 mai 2007
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Kondome schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007
- 3 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.