KAPS SWISS SAFE

Marque suisse · 436068 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436068
Numéro de demande
07789/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 oct. 1996
Enregistrée
3 févr. 1997
Publiée
3 mars 1997
Radiée
21 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Kondome schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  2. 3 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.