LawCom
Marque suisse · 436266 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 436266
- Numéro de demande
- 09895/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- LawCom ((fig.))
- Déposée
- 31 juil. 1995
- Enregistrée
- 4 févr. 1997
- Publiée
- 5 mars 1997
- Radiée
- 6 mars 2006
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computerprogramme, Magnetaufzeichnungsträger, optische Datenträger, CD-ROM.
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils)
Texte déposé
Druckereierzeugnisse, Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate).
Télécommunications
Télécommunications
Texte déposé
Telekommunikation.
Sciences, technologie et informatique
Rechtsberatung- und Vertretung, Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2006
- 5 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 43 du 05.03.1997
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.