LexNot

Marque suisse · 436927 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436927
Numéro de demande
00759/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LexNot ((fig.))
Déposée
5 févr. 1996
Enregistrée
19 févr. 1997
Publiée
18 mars 1997
Radiée
12 sept. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel informatique pour notaires et juristes.

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales

Texte déposé

Gestion des affaires commerciales.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.09.2016

  2. 9 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2006

  3. 18 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 52 du 18.03.1997

Parties

Titulaire

Roland Niklaus

1610 Oron-la-Ville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.