Swiss Made

Marque suisse · 437494 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437494
Numéro de demande
04479/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Swiss Made ((fig.))
Déposée
15 juin 1996
Enregistrée
5 mars 1997
Publiée
26 mars 1997
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer, Software, Bestandteile dieser Waren; sämtliche Produkte in der Schweiz hergestellt.

Sciences, technologie et informatique

Erstellen und Programmieren von Datenverarbeitungs-Software.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  2. 26 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 58 du 26.03.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.