PROVATEC
Marque suisse · 437507 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 437507
- Numéro de demande
- 07976/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PROVATEC ((fig.))
- Déposée
- 30 oct. 1996
- Enregistrée
- 5 mars 1997
- Publiée
- 26 mars 1997
- Radiée
- 5 juin 2017
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Maschinen und Maschinenteile für die Verarbeitung von Nahrungsmitteln.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juin 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 05.06.2017
- 23 oct. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Denis G. Humbert, Rechtsanwalt, Börsenstrasse 26, 8022 Zürich → lic. iur. Jost M. Frigo, Rechtsanwalt, Chamer Fussweg 11, 6300 Zug
Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006
- 23 oct. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006
- 26 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 58 du 26.03.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.