PROVATEC

Marque suisse · 437507 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437507
Numéro de demande
07976/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PROVATEC ((fig.))
Déposée
30 oct. 1996
Enregistrée
5 mars 1997
Publiée
26 mars 1997
Radiée
5 juin 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen und Maschinenteile für die Verarbeitung von Nahrungsmitteln.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2017

  2. 23 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Denis G. Humbert, Rechtsanwalt, Börsenstrasse 26, 8022 Zürich → lic. iur. Jost M. Frigo, Rechtsanwalt, Chamer Fussweg 11, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006

  3. 23 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006

  4. 26 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 58 du 26.03.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.