Saatgut

Marque suisse · 437795 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437795
Numéro de demande
09237/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Saatgut ((fig.))
Déposée
3 juil. 1995
Enregistrée
12 mars 1997
Publiée
2 avr. 1997
Radiée
6 févr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Zeitschrift.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 40 du 27.02.2006

  2. 2 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 02.04.1997

Parties

Titulaire

CODATA Holding AG

Brunner AG Druck-Informatik-Verlag

Arsenalstrasse 24, 6010 Kriens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.