MKS

Marque suisse · 437994 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
437994
Numéro de demande
12661/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 nov. 1995
Enregistrée
14 mars 1997
Publiée
3 avr. 1997
Radiée
12 juin 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Modular aufgebaute, mechanische Schneckenmaschinen für das Aufbereiten von Kunststoffen, Nahrungsmitteln und chemischen Substanzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.2006

  2. 22 mai 2006

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    CIBC WORLD MARKETS PLC, Cottons Centre,, Cottons Lane,, London SE1 2QL, Royaume-Uni (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.2006

  3. 24 avr. 2001

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    CIBC WORLD MARKETS PLC, Cottons Centre,, Cottons Lane,, London SE1 2QL, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2001

  4. 3 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 03.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.