CH Q SCHWEIZERISCHES QUALIFIKATIONSBUCH

Marque suisse · 438254 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438254
Numéro de demande
05379/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CH Q SCHWEIZERISCHES QUALIFIKATIONSBUCH ((fig.))
Déposée
15 août 1996
Enregistrée
18 mars 1997
Publiée
10 avr. 1997
Protégée jusqu’au
15 août 2036
Classification de Vienne
26.01.02, 26.01.18
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques

Texte déposé

Computer-Software.

Papier et imprimés

Papierwaren, Druckereierzeugnisse, Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate). Alle diese Produkte schweizerischer Herkunft.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Werbung.

Éducation, divertissement et sport

Durchführung von Kursen und Veranstaltungen im Bereich der beruflichen und nichtberuflichen Aus- und Weiterbildung.

Sciences, technologie et informatique

Erstellen von Programmen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    15.08.2026 → 15.08.2036

    Publié dans Swissreg le 12.06.2026

  2. 19 mai 2026

    Transféré

    Titulaire
    Gesellschaft CH-Q, Tobelhusstrasse 24, 8126 Zumikon → Stiftung Arbeitsgestaltung SAG, Sonnenbergstrasse 74, 8603 Schwerzenbach

    Publié dans Swissreg le 19.05.2026

  3. 26 févr. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CH-Q, Gesellschaft CH-Q, Dienstleistungen, Südstr. 55, 2504 Biel → Gesellschaft CH-Q, Tobelhusstrasse 24, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 26.02.2018

  4. 10 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

  5. 11 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 175 du 11.09.2006

  6. 18 août 2003

    Transféré

    Titulaire
    Bund Schweizerischer Frauenorga-, nisationen (BSF) Dr. Regula Lanz, und Anita E. Calonder Gerster, Altikofenstrasse 182, 3048 Worblaufen → CH-Q, Gesellschaft CH-Q, Dienstleistungen, Südstr. 55, 2504 Biel
    Mandataire
    Zölch & Partner, Maulbeerstrasse 10, Postfach 8936, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 156 du 18.08.2003

  7. 10 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 10.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.