CH Q SCHWEIZERISCHES QUALIFIKATIONSBUCH
Marque suisse · 438254 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 438254
- Numéro de demande
- 05379/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CH Q SCHWEIZERISCHES QUALIFIKATIONSBUCH ((fig.))
- Déposée
- 15 août 1996
- Enregistrée
- 18 mars 1997
- Publiée
- 10 avr. 1997
- Protégée jusqu’au
- 15 août 2036
- Classification de Vienne
- 26.01.02, 26.01.18
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels informatiques
Texte déposé
Computer-Software.
Papier et imprimés
Papierwaren, Druckereierzeugnisse, Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate). Alle diese Produkte schweizerischer Herkunft.
Publicité et services aux entreprises
Publicité
Texte déposé
Werbung.
Éducation, divertissement et sport
Durchführung von Kursen und Veranstaltungen im Bereich der beruflichen und nichtberuflichen Aus- und Weiterbildung.
Sciences, technologie et informatique
Erstellen von Programmen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 15.08.2026 → 15.08.2036
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 19 mai 2026
Transféré
- Titulaire
- Gesellschaft CH-Q, Tobelhusstrasse 24, 8126 Zumikon → Stiftung Arbeitsgestaltung SAG, Sonnenbergstrasse 74, 8603 Schwerzenbach
Publié dans Swissreg le 19.05.2026
- 26 févr. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CH-Q, Gesellschaft CH-Q, Dienstleistungen, Südstr. 55, 2504 Biel → Gesellschaft CH-Q, Tobelhusstrasse 24, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 26.02.2018
- 10 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.08.2016
- 11 sept. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 175 du 11.09.2006
- 18 août 2003
Transféré
- Titulaire
- Bund Schweizerischer Frauenorga-, nisationen (BSF) Dr. Regula Lanz, und Anita E. Calonder Gerster, Altikofenstrasse 182, 3048 Worblaufen → CH-Q, Gesellschaft CH-Q, Dienstleistungen, Südstr. 55, 2504 Biel
- Mandataire
- Zölch & Partner, Maulbeerstrasse 10, Postfach 8936, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans la FOSC No 156 du 18.08.2003
- 10 avr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 67 du 10.04.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.