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Marque suisse · 438781 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
438781
Numéro de demande
13241/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 déc. 1995
Enregistrée
26 mars 1997
Publiée
16 avr. 1997
Radiée
10 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
20.07.1995 GB
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Apparate und Computer Programme für das Verifizieren von Unterschriften und/oder der Identität.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  2. 16 avr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 71 du 16.04.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.