D-SAFE DAS SICHERHEITSFENSTER
Marque suisse · 440317 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 440317
- Numéro de demande
- 08447/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 nov. 1996
- Enregistrée
- 30 avr. 1997
- Publiée
- 21 mai 1997
- Radiée
- 19 juin 2017
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Fenster in Metall, Türen in Metall.
Matériaux de construction non métalliques
Fenster nicht in Metall, Türen nicht in Metall.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 19.06.2017
- 13 nov. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 220 du 13.11.2006
- 21 mai 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 94 du 21.05.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.