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Marque suisse · 440764 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
440764
Numéro de demande
12132/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 oct. 1995
Enregistrée
13 mai 1997
Publiée
3 juin 1997
Radiée
29 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.

Éducation, divertissement et sport

Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.

Sciences, technologie et informatique

Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  2. 3 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 03.06.1997

Parties

Titulaire

Groupe Elite SA

15, route des Arsenaux, 1700 Fribourg

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.