SAGEM PHONEFAX

Marque suisse · 441387 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
441387
Numéro de demande
07594/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 oct. 1996
Enregistrée
26 mai 1997
Publiée
13 juin 1997
Radiée
22 mai 2017
Motif
Non prolongée
Priorité
02.05.1996 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Apparate der Fernmeldetechnik; Apparate des Fernsprechwesens, der Telefaxkopie und der Photokopie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.05.2017

  2. 8 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 08.12.2008

  3. 8 déc. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sagem SA, 6, Avenue d'Iéna, 75116 Paris, France → SAFRAN, 2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 08.12.2008

  4. 3 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  5. 13 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 220 du 13.11.2006

  6. 13 juin 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 111 du 13.06.1997

Parties

Titulaire

SAFRAN

2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.