FAC IDEM
Marque suisse · 441705 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 441705
- Numéro de demande
- 00606/1997
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FAC IDEM ((fig.))
- Déposée
- 27 janv. 1997
- Enregistrée
- 30 mai 1997
- Publiée
- 18 juin 1997
- Protégée jusqu’au
- 27 janv. 2027
- Classification de Vienne
- 24.01.01, 24.01.05, 24.01.15, 24.01.17, 24.01.18, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Nicht für industrielle Zwecke, in historischen Verfahren hergestellte hochwertige Kunstdrucke, einschliesslich Original-Grafiken und qualitativ hochstehende Reproduktionen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.12.2016
- 26 févr. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007
- 23 janv. 1998
Partiellement radié
- LPS
- 16, Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien; Druckereierzeugnisse. → 16, Nicht für industrielle Zwecke, in historischen Verfahren hergestellte hochwertige Kunstdrucke, einschliesslich Original-Grafiken und qualitativ hochstehende Reproduktionen.
- Classification internationale
- 16 → 16
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1998
- 18 juin 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 114 du 18.06.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.