DOMAINE DE BELLECOUR

Marque suisse · 442764 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
442764
Numéro de demande
04944/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 juil. 1996
Enregistrée
20 juin 1997
Publiée
14 juil. 1997
Protégée jusqu’au
6 juil. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin (boissons alcooliques).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

  2. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  3. 14 juil. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 14.07.1997

Parties

Titulaire

Cave de la Charrue

2, route de Genève, 1291 Commugny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.