BVG Plus modifiziert

Marque suisse · 443825 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
443825
Numéro de demande
02620/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BVG Plus modifiziert ((Schriftzug)) ((fig.))
Éléments verbaux
BVG Plus modifiziert ((Schriftzug))
Déposée
13 mars 1995
Enregistrée
11 juil. 1997
Publiée
15 août 1997
Radiée
17 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1985.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungswesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  2. 15 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 15.08.1997

Parties

Titulaire

La Bâloise, Compagnie d'Assurances sur la Vie

Aeschengraben 21 Postfach, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.