DOMAINE DU SAUGEY

Marque suisse · 443960 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
443960
Numéro de demande
05868/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
17 juil. 1997
Publiée
18 août 1997
Radiée
23 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 7 septembre 1893
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Raisin provenant du Domaine du Saugey.

Bières et boissons sans alcool

Boissons non-alcooliques tirées du raisin, provenant du Domaine du Saugey.

Boissons alcoolisées

Vins et boissons alcooliques tirées du raisin, provenant du Domaine du Saugey.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 25 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

  3. 17 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  4. 17 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  5. 18 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 156 du 18.08.1997

Parties

Titulaire

Laurent de Mestral

1173 Féchy

Etienne de Mestral

1113 St-Saphorin-sur-Morges

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.