PAlmA

Marque suisse · 443993 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
443993
Numéro de demande
00125/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PAlmA ((fig.))
Déposée
9 janv. 1997
Enregistrée
17 juil. 1997
Publiée
19 août 1997
Radiée
13 août 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Backwaren, Feingebäck und Süsswaren, insbesondere Madeleines; alle Waren spanischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  2. 19 août 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 157 du 19.08.1997

Parties

Titulaire

Donut Corporation del Norte, S.A.

Tomas Alva Edison, 22-24-26 Poligono Industrial Cogullada, E-50014 Zaragoza, ES

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.