C COMBUSTIA

Marque suisse · 449989 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
449989
Numéro de demande
03749/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
C COMBUSTIA ((fig.))
Déposée
13 mai 1997
Enregistrée
11 mars 1998
Publiée
9 avr. 1998
Radiée
18 déc. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Vente au détail de combustibles solides, liquides et gazeux, de carburants et de lubrifiants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.12.2017

  2. 27 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  3. 9 avr. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 09.04.1998

Parties

Titulaire

Combustia SA

rue des Entrepôts sous Gare, 1950 Sion

Mandataire

Dolly Micheloud Notaire

1981 Vex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.