FACILITAE

Marque suisse · 454990 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
454990
Numéro de demande
03626/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 mai 1998
Enregistrée
2 oct. 1998
Publiée
4 nov. 1998
Radiée
8 déc. 2008
Motif
Non prolongée
Priorité
15.12.1997 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Télécommandes, télécommandes à distance, télécommandes pour l'audiovisuel, dispositifs et boîtiers électroniques ou électriques de commandes à distance.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.12.2008

  2. 4 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 214 du 04.11.1998

Parties

Titulaire

Charles Moransais

1700 Fribourg

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.