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Marque suisse · 460186 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460186
Numéro de demande
09780/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 nov. 1998
Enregistrée
7 avr. 1999
Publiée
4 mai 1999
Protégée jusqu’au
25 nov. 2028
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves de viande, de légumes et de fruits.

Café, boulangerie et confiserie

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, épices; glace à rafraichir.

Bières et boissons sans alcool

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Texte déposé

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2019

    Transféré

    Titulaire
    NUTRINAT AG, c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Liebefeld → NARDOBEL, Route de Castelnaudary, 31250 Revel, France
    Mandataire
    Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 11.04.2019

  2. 15 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2018

  3. 22 déc. 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SANUTRI AG, c/o Engel Copera AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Bern Liebefeld → NUTRINAT AG, c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Liebefeld

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  4. 17 févr. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanutri AG, c/o Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → SANUTRI AG, c/o Engel Copera AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Bern Liebefeld

    Publié dans Swissreg le 17.02.2009

  5. 21 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2008

  6. 1 sept. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, Postfach, 3001 Bern → Sanutri AG, c/o Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 166 du 01.09.2003

  7. 4 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 85 du 04.05.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.