MWST à la carte

Marque suisse · 460587 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
460587
Numéro de demande
07453/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MWST à la carte ((fig.))
Déposée
10 sept. 1998
Enregistrée
22 avr. 1999
Publiée
18 mai 1999
Radiée
13 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen, Finanzwesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen.

Éducation, divertissement et sport

Schulung im Bereich der Mehrwertsteuer.

Sciences, technologie et informatique

Steuerberatung im Bereich der Mehrwertsteuer.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2009

  2. 18 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 18.05.1999

Parties

Titulaire

ATAG Ernst & Young AG

Aeschengraben 9 Postfach 2149, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.