Original PERCHO collection

Marque suisse · 462144 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462144
Numéro de demande
10219/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Original PERCHO collection ((fig.))
Déposée
10 déc. 1998
Enregistrée
14 juin 1999
Publiée
9 juil. 1999
Protégée jusqu’au
10 déc. 2028
Classification de Vienne
27.01.01, 27.01.07
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Cartes et enveloppes en papier ou carton; papeterie; tableaux encachés ou non; images.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.10.2018

  2. 26 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.11.2008

  3. 9 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1999

Parties

Titulaire

Françoise Perrenoud Chautems

1227 Les Acacias

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.