Quality BANKING

Marque suisse · 462290 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
462290
Numéro de demande
00467/1997
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Quality BANKING ((fig.))
Déposée
24 janv. 1997
Enregistrée
17 juin 1999
Publiée
19 juil. 1999
Radiée
27 août 2007
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Noir, bleu et blanc.
Remarques
Marque imposée.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Revues, périodiques et journaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 179 du 17.09.2007

  2. 19 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 19.07.1999

Parties

Titulaire

Elena Cicurel

1814 La Tour-de-Peilz

Mandataire

ABREMA Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.