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Marque suisse · 464075 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464075
Numéro de demande
02233/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
fast ((fig.))
Déposée
12 mars 1999
Enregistrée
18 août 1999
Publiée
14 sept. 1999
Radiée
19 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Teile für Heizungs- und Klimaanlagen.

Papier et imprimés

Kataloge für Ersatzteile, Servicewerkzeuge und Serviceliteratur; Servicehandbücher; Serviceinformationsbulletins; alle diese Produkte benutzt im Zusammenhang mit dem Service und der Wartung von Heizungs- und Klimaanlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2009

  2. 14 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 14.09.1999

Parties

Titulaire

International Comfort Products Corporation (USA) a Delaware corporation

501 Corporate Centre Drive Suite 200, Franklin (TN 37067), US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.