ÖKOMAT

Marque suisse · 465182 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465182
Numéro de demande
03263/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 avr. 1999
Enregistrée
22 sept. 1999
Publiée
20 oct. 1999
Radiée
16 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Geräte zur Verhinderung und Sanierung von Kalkablagerungen und Korrosionsschäden durch Erzeugung elektrischer und elektromagnetischer Felder.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2009

  2. 20 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 204 du 20.10.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.