Marque figurative

Marque suisse · 465576 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465576
Numéro de demande
03397/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 avr. 1999
Enregistrée
7 oct. 1999
Publiée
2 nov. 1999
Radiée
23 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits plastiques de l'imprimerie; photographies; matériels d'emballage en matières plastiques compris dans cette classe.

Publicité et services aux entreprises

Publicité

Texte déposé

Publicité.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.11.2009

  2. 2 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1999

Parties

Titulaire

FONDATION LE CORBUSIER

Fondation Le Corbusier

8, Square du Docteur Blanche, 75016 Paris, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.