HUBERTUS BROT

Marque suisse · 465884 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465884
Numéro de demande
03545/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 avr. 1999
Enregistrée
14 oct. 1999
Publiée
11 nov. 1999
Radiée
23 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Brotspezialität.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.11.2009

  2. 11 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 220 du 11.11.1999

Parties

Titulaire

Bruno Stutz-Graf

4410 Liestal

Mandataire

Advokaturbüro Dr. Veit & Partner

Tiergartenstrasse 14 Postfach 63, 4410 Liestal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.