COMBUSTAR
Marque suisse · 466019 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 466019
- Numéro de demande
- 02868/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- COMBUSTAR ((fig.))
- Déposée
- 31 mars 1999
- Enregistrée
- 25 oct. 1999
- Publiée
- 18 nov. 1999
- Protégée jusqu’au
- 31 mars 2029
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.13, 01.15.05, 01.15.15, 27.03.01, 27.03.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Combustibles (y compris les carburants pour moteurs)
Texte déposé
Brennstoffe (einschliesslich Motorentreibstoffe).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.09.2019
- 1 avr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.04.2009
- 18 nov. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 225 du 18.11.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.