scanline

Marque suisse · 466691 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466691
Numéro de demande
05187/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
scanline ((fig.))
Déposée
14 juin 1999
Enregistrée
17 nov. 1999
Publiée
10 déc. 1999
Radiée
18 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Schwarz, gelb, rot.
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; Travaux d'installation

Texte déposé

Bauwesen; Installationsarbeiten.

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen eines Industriedesigners; gewerbsmässige Beratung (ausser Unternehmensberatung); technische Projektplanungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2010

  2. 10 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 10.12.1999

Parties

Titulaire

Ernst Petersen

8404 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.