smart 99

Marque suisse · 467578 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
467578
Numéro de demande
06131/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
smart 99 ((fig.))
Déposée
12 juil. 1999
Enregistrée
13 déc. 1999
Publiée
5 janv. 2000
Radiée
15 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Priorité
25.03.1999 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Beförderung von Personen mit Kraftfahrzeugen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  2. 12 mai 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Micro Compact Car smart GmbH, Industriestrasse 8, 71272 Renningen, Allemagne → smart gmbh, Leibnizstrasse 2, 71032 Böblingen, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 89 du 12.05.2003

  3. 5 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.