smart 99
Marque suisse · 467578 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 467578
- Numéro de demande
- 06131/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- smart 99 ((fig.))
- Déposée
- 12 juil. 1999
- Enregistrée
- 13 déc. 1999
- Publiée
- 5 janv. 2000
- Radiée
- 15 févr. 2010
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 25.03.1999 DE
- Source
- Swissreg
Produits et services
Transport et voyages
Beförderung von Personen mit Kraftfahrzeugen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
- 12 mai 2003
Adresse modifiée
- Titulaire
- Micro Compact Car smart GmbH, Industriestrasse 8, 71272 Renningen, Allemagne → smart gmbh, Leibnizstrasse 2, 71032 Böblingen, Allemagne
Publié dans la FOSC No 89 du 12.05.2003
- 5 janv. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.