LA FAVORITE EPESSES APPELLATION D'ORIGINALE CONTRÔLÉE

Marque suisse · 467633 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
467633
Numéro de demande
01618/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LA FAVORITE EPESSES APPELLATION D'ORIGINALE CONTRÔLÉE ((fig.))
Déposée
30 août 1999
Enregistrée
14 déc. 1999
Publiée
5 janv. 2000
Radiée
5 avr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin à savoir vin d'appellation d'origine contrôlée Epesses.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.04.2010

  2. 5 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.2000

Parties

Titulaire

Jean-Michel Conne Cave de Champ de Clos

14, rue du Bourg de Plaît, 1605 Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.