SWISNOT

Marque suisse · 470876 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
470876
Numéro de demande
09690/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 oct. 1999
Enregistrée
27 mars 2000
Publiée
25 avr. 2000
Protégée jusqu’au
26 oct. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Conseil et représentation juridiques

Texte déposé

Rechtsberatung und -vertretung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.04.2019

  2. 23 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Andreas B. Notter, Notter & Notter, Gerechtigkeitsgasse 50/52, 3008 Bern → swisNot, Kapellenstrasse 14, Postfach 6916, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.11.2009

  3. 21 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  4. 25 avr. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 80 du 25.04.2000

Parties

Titulaire

swisNot

Kapellenstrasse 14 Postfach 6916, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.