Marque figurative
Marque suisse · 471350 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 471350
- Numéro de demande
- 10218/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 11 nov. 1999
- Enregistrée
- 14 avr. 2000
- Publiée
- 11 mai 2000
- Radiée
- 14 juin 2010
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Affaires financières; Affaires monétaires
Texte déposé
Finanzwesen; Geldgeschäfte.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2010
- 10 mai 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Brandmark GmbH, Dufourstrasse 5, 4052 Basel → Brandmark GmbH, Rittergasse 12, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 10.05.2010
- 16 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Brandmark GmbH, Dufourstrasse 5, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 16.11.2009
- 10 nov. 2009
Transféré
- Titulaire
- OeriGroup AG, Aeschenvorstadt 52, 4051 Basel → Marquis Pro Sulagl AG, Via Stredas 2, 7500 St. Moritz
- Mandataire
- Stefan Schmid, Advokat und Notar, Dufourstrasse 5, 4052 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.11.2009
- 11 mai 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 92 du 11.05.2000
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.