ACT II

Marque suisse · 471399 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
471399
Numéro de demande
09472/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACT II ((fig.))
Déposée
20 oct. 1999
Enregistrée
18 avr. 2000
Publiée
12 mai 2000
Radiée
24 mai 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt; popcorns, grains de maïs prêts à être expansés thermiquement par convexion ou micro-ondes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2010

  2. 12 mai 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 12.05.2000

Parties

Titulaire

ConAgra Brands, Inc.

One ConAgra Drive, Omaha (NE 68102), US

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.