FASNACHTS COMITÉ
Marque suisse · 486131 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 486131
- Numéro de demande
- 10383/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FASNACHTS COMITÉ ((fig.))
- Déposée
- 16 nov. 1999
- Enregistrée
- 21 juin 2001
- Publiée
- 26 juil. 2001
- Protégée jusqu’au
- 16 nov. 2029
- Classification de Vienne
- 02.01.07, 02.01.23, 02.03.22, 24.05.20, 24.05.21, 24.05.25, 24.11.01, 24.11.05, 25.07.20, 25.07.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Magnetaufzeichnungsträger, Schallplatten, Compact Discs, Videokassetten.
Bijouterie et horlogerie
Métaux précieux et leurs alliages ainsi que produits fabriqués à partir de ces matières ou plaqués avec celles-ci, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe; Épingles de revers
Texte déposé
Edelmetalle und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit plattierte Waren, soweit in dieser Klasse enthalten; Anstecknadeln.
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; Produits de l'imprimerie; Articles de reliure; Photographies; Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils)
Texte déposé
Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien, soweit in dieser Klasse enthalten; Druckereierzeugnisse; Buchbinderartikel; Fotografien; Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate).
Éducation, divertissement et sport
Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; kulturelle und gesellschaftliche Aktivitäten mit fasnächtlicher Ausrichtung.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Fasnachts-Comité Basel, Glockengasse 7, 4051 Basel → Fasnachts-Comité Basel, Blumenrain 16, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 27 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.05.2019
- 4 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2009
- 25 sept. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Fasnachts-Comité, Imbergässlein 33, 4051 Basel → Fasnachts-Comité Basel, Glockengasse 7, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 25.09.2009
- 25 sept. 2009
Mandataire radié
- Mandataire
- ThomannFischer, Advokatur & Notariat, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.09.2009
- 26 juil. 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 143 du 26.07.2001
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.