swiss+bin
Marque suisse · 500936 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 500936
- Numéro de demande
- 02065/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- swiss+bin ((fig.))
- Déposée
- 28 févr. 2002
- Enregistrée
- 16 juil. 2002
- Publiée
- 30 juil. 2002
- Radiée
- 21 sept. 2022
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund, noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Waren aus Metall, nämlich Abfallsammelbehälter aus verzinktem Stahlblech, pulverbeschichtet oder aus Edelstahl V2A mit Sackhalter oder Innenbehälter schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2022
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 29 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
- 30 juil. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.