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Marque suisse · 501084 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
501084
Numéro de demande
04879/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mai 2002
Enregistrée
16 juil. 2002
Publiée
30 juil. 2002
Radiée
31 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Verdampfungsgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 30 juil. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.2002

Parties

Titulaire

Werner Döbelin

4153 Reinach BL

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.